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FAQ

Harcèlement moral

Qu'est-ce que le harcèlement moral ?

Au Luxembourg, le harcèlement moral est défini comme des comportements qui portent atteinte à la dignité psychique et/ou physique de la personne, qui sont répétés, systématisés et qui se prolongent dans le temps. Cela se traduit par des attaques personnelles fréquentes, dont l’intensité tend à s’aggraver, et par un comportement continu. Le harcèlement moral peut prendre plusieurs formes…

En quoi le harcèlement moral diffère-t-il de l'intimidation ou des conflits au travail ?

Même si l'intimidation et le harcèlement moral présentent des similitudes, le harcèlement moral est souvent plus subtil et systématique. Contrairement à un conflit ponctuel, le harcèlement moral est persistant et peut s'intensifier avec le temps, affectant la santé mentale et physique de la victime.

Quelle est la différence entre un conflit et un cas de harcèlement moral ?

Lors d’un conflit, chaque personne est en mesure de se défendre et il existe un certain équilibre des forces. En revanche, dans un cas de harcèlement moral, cet équilibre disparaît : la personne se retrouve en position de faiblesse, placée dans une situation de soumission, ce qui la met dans l’incapacité de se défendre.

Quels sont les signes courants indiquant qu'une personne est victime de harcèlement moral ?

Entre autres :

  • Exclusion soudaine des réunions ou des interactions sociales
  • Critiques personnelles ou reproches injustifiés
  • Diffusion de rumeurs ou d'informations erronées
  • Attribution de tâches insignifiantes ou excessives comme forme de punition ou dans le but de dénigrer ou discréditer la personne
  • Atteinte à la confiance ou à la réputation professionnelle

 

Voir aussi la liste des 45 faits sous la rubrique publications

Existe-t-il une loi contre le harcèlement sur le lieu de travail au Luxembourg ?

Au Luxembourg, le harcèlement moral est régi par la loi du 29 mars 2023, qui le codifie dans les articles L. 246-1 et suivants du Code du travail. Cette loi oblige les employeurs à adopter des mesures pour prévenir le harcèlement et protéger les salariés contre les représailles s'ils signalent ou contestent une situation de harcèlement.

Qui peut être victime de harcèlement moral : uniquement les employés ou également les stagiaires, les freelances, etc. ?

Toute personne travaillant dans un environnement professionnel peut être victime de harcèlement moral : employés, stagiaires, freelances et même bénévoles. Le harcèlement moral ne dépend pas du poste occupé ni du type de contrat.

Quels sont les effets psychologiques et physiques du harcèlement moral

Les victimes souffrent souvent d'anxiété, de dépression, de troubles du sommeil et de symptômes physiques tels que maux de tête ou problèmes digestifs. Une exposition prolongée peut entraîner un épuisement professionnel ou un stress post-traumatique. Une intervention précoce est essentielle.

Comment réagir ?

Que dois-je faire si je pense être victime de harcèlement moral au travail ?

Commencez par documenter les incidents en détail : dates, heures, personnes impliquées et ce qui s'est passé. Cherchez rapidement du soutien, que ce soit auprès de collègues de confiance, des ressources humaines, de la délégation du personnel ou d'organisations externes telles que la Mobbing asbl. Ne vous isolez pas.

Comment puis-je documenter les incidents de harcèlement moral ?

Conservez un journal privé des événements, y compris les e-mails, les messages et toute communication écrite. Enregistrez les documents pertinents et notez les noms des témoins éventuels. Ces informations peuvent s'avérer cruciales si vous décidez d'intenter une plainte officielle auprès de l'ITM, une action en justice ou de prendre des mesures au sein de votre organisation.

Dois-je confronter la personne qui me harcèle ?

Cela dépend. Dans certains cas, une communication directe peut aider à clarifier les malentendus. Cependant, si le comportement est persistant ou agressif, il est plus sûr de demander l'aide des ressources humaines, d'une délégation du personnel ou d'un médiateur professionnel.

Droits et protection

Quelles sont les protections juridiques dont bénéficient les victimes de harcèlement moral ?

La législation luxembourgeoise protège les travailleurs contre le harcèlement et la discrimination. Si le harcèlement moral entraîne des problèmes de santé ou viole les droits du travail, les victimes peuvent saisir l'Inspection du travail et des mines (ITM), un conseiller juridique ou un service de médiation. La Mobbing asbl peut vous aider à vous y retrouver parmi ces différentes options.

Puis-je être licencié pour avoir signalé un cas de harcèlement moral ?

Les représailles pour avoir signalé un cas de harcèlement moral ne sont pas autorisées par le droit du travail luxembourgeois. Si vous estimez avoir été licencié de manière abusive ou en raison de vos déclarations, vous disposez peut-être de motifs juridiques pour contester cette décision. Nous pouvons vous aider à comprendre vos droits et les démarches à entreprendre.

Quels sont mes droits si je suis en de arrêt maladie pour cause de harcèlement moral ?

Si le harcèlement moral a affecté votre santé, vous avez le droit de prendre un arrêt maladie. Pendant cette période, votre employeur doit respecter votre vie privée et ne peut pas faire pression sur vous pour que vous repreniez le travail prématurément. Vous pouvez également avoir droit à un soutien psychologique ou à des aménagements sur votre lieu de travail à votre retour.

Que doivent faire les RH ou la délégation du personnel lorsqu'un cas de harcèlement moral est signalé ?

Les RH/la délégation du personnel doivent prendre chaque signalement au sérieux, garantir la confidentialité et agir rapidement. Cela implique d'enquêter sur la situation, de soutenir l'employé concerné et de mettre en œuvre des mesures correctives. Nous pouvons aider les professionnels des RH en leur fournissant des conseils et des ressources.

Les services de la Mobbing asbl

Quels sont les services proposés par la Mobbing asbl ?
  • Consultations individuelles
    La Mobbing asbl propose à toutes les personnes sous contrat de travail, qu'il s'agisse d'un contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée, une aide contre le harcèlement moral et le stress au travail.

  • IPCD
    Depuis janvier 2022, la Mobbing asbl propose un nouveau service appelé IPCD (« Intervention Psychologique de Courte Durée ») à toute personne qui contacte l'association et se trouve en situation de détresse psychologique.

  • Formation
    Nous proposons des formations pour l'administration / le service du personnel / la délégation.
  • Conférence
    Nous proposons des conférences pour les employés, divers services ou le grand public.
  • Consultation individuelle
    Nous proposons également des consultations individuelles d’analyse de cas pour la délégation du personnel, les RH et la direction afin de les aider dans le processus.
Votre support est-il confidentiel ?

Oui. Toutes les conversations avec notre équipe sont traitées dans la plus stricte confidentialité. Nous comprenons à quel point ces situations peuvent être délicates et accordons la priorité à votre vie privée et à votre sécurité.

Dois-je prendre rendez-vous pour parler à quelqu'un ?

Oui, nous proposons des entretiens individuels afin de garantir à chacun un accompagnement personnalisé. Avant de prendre rendez-vous, nous vous demandons de nous appeler au préalable. Lors de cet appel, nous vous fournirons toutes les informations nécessaires et vous guiderons dans les étapes suivantes.

Vos services sont-ils payants ?

La première consultation d’analyse de cas coûte 40 euros. Si d'autres consultations sont nécessaires, elles sont comprises dans ces 40 euros.
Pour une aide supplémentaire, nous proposons un soutien psychologique à court terme au tarif de 50 euros par séance.
Notre objectif est de rendre l'aide accessible.

À quoi dois-je m'attendre lors de ma première consultation ?

Votre première rencontre est un espace sûr où vous pouvez partager votre expérience. Nous vous écouterons, vous poserons quelques questions pour comprendre votre situation et vous expliquerons les options qui s'offrent à vous. Vous n'êtes pas obligé de prendre une décision : notre objectif est de vous soutenir, pas de vous mettre la pression.

Puis-je obtenir de l'aide de manière anonyme ?

Nous avons besoin de vos coordonnées si vous souhaitez ouvrir un dossier. Si ce n'est pas le cas, nous pouvons vous donner quelques conseils par téléphone ou par e-mail.

Offrez-vous une assistance dans plusieurs langues ?

Oui. Nous offrons une assistance en luxembourgeois, français, allemand, anglais, portugais et espagnol. Indiquez-nous votre langue préférée lorsque vous nous contactez.

Comment les employeurs peuvent-ils prévenir le harcèlement moral au travail ?

La prévention commence par la sensibilisation. Les employeurs doivent promouvoir une culture du respect, mettre en place des politiques claires contre le harcèlement et former leur personnel à reconnaître et à réagir face au harcèlement moral. Une communication ouverte et une intervention précoce sont essentielles.

Proposez-vous des formations ou des conférences pour les entreprises ?

Oui. La Mobbing asbl propose des formations sur mesure pour les équipes RH, les délégations du personnel et les cadres, ainsi que des conférences pour les employés, divers départements ou le grand public.

Ces sessions sont axées sur la prévention, la détection précoce et la création d'un environnement de travail sain. Vous pouvez nous contacter par téléphone ou par e-mail pour obtenir plus d'informations à ce sujet.

Intervenez-vous également dans les écoles en cas de harcèlement entre étudiants ?

Non, nous ne pouvons intervenir qu'en cas de harcèlement lié au travail. Pour le harcèlement scolaire, veuillez consulter notre rubrique Team, où vous trouverez toutes les informations nécessaires.

Intervenez-vous également dans les cas de harcèlement privé ?

Non, nous ne pouvons intervenir que dans les cas de harcèlement lié au travail. En cas de harcèlement privé, veuillez contacter la police, un avocat ou votre municipalité locale.

Vos services sont-ils remboursés par la CNS ?

Non. Les services proposés par la Mobbing asbl ne sont pas pris en charge par la Caisse Nationale de Santé (CNS). Toutefois, nous faisons tout notre possible pour que notre accompagnement reste accessible à toutes et tous.

Quelle est la différence entre l’ITM et la Mobbing asbl ?

La Mobbing asbl est un acteur de la prévention et de la réhabilitation précoce individuelle, mais elle n’est pas une autorité de contrôle. Il s’agit d’une aide et non d’un organe de sanction ou de mise en conformité légale. Son équipe est composée de psychologues et de consultants.

L’Inspection du Travail et des Mines (ITM) est une autorité publique, un service de l’administration luxembourgeoise, qui veille au respect de la législation du travail, de la santé et de la sécurité au travail ainsi que des conditions de travail. L’ITM peut être saisie directement pour le dépôt d’une plainte officielle.

Je travaille dans le secteur public, est-ce que je peux contacter la Mobbing asbl ?

Le service psychosocial de la Fonction publique reste le point de contact principal pour ce secteur. Il dispose d’une équipe pluridisciplinaire composée de psychologues, de psychothérapeutes et de médiateurs.
Dans le secteur communal, les salariés sont invités à s’adresser en priorité à leurs propres services internes.
La Mobbing asbl demeure disponible pour fournir des informations ou prendre en charge, à titre exceptionnel, certains cas ponctuels.

Quelle est le délai d’attente pour un rendez-vous de la Mobbing asbl ?

Le délai varie selon la disponibilité et la charge de travail de chaque consultant ou psychologue. Cela peut varier de quelques jours à plusieurs semaines, selon les volumes de cas en traitement. Certaines entreprises peuvent avoir un accord de collaboration avec l’association qui garantit la priorité de traitement de leurs dossiers.

La Mobbing asbl peut m’offrir un avis juridique ou un avocat gratuitement ?

L’équipe actuelle de la Mobbing asbl ne dispose pas de juristes ni d’avocats. Néanmoins, nous pouvons vous transmettre les coordonnées de nos avocats-conseillers externes, dont les honoraires sont facturés directement par eux.

Une autre option consiste à contacter le service juridique de votre syndicat, souvent proposé à coût réduit, voire gratuitement, ou encore à vous adresser au service d’information du barreau du Luxembourg, situé à la Cité judiciaire, qui offre des premières informations juridiques gratuites.

Est-ce que la Mobbing asbl propose des services de médiation ?

Pour le moment, l’équipe de la Mobbing asbl ne dispose pas de médiateurs, même si un tel projet est envisagé à moyen terme. En attendant, nous vous invitons à contacter le Centre de médiation au Luxembourg. Nous vous rappelons que la médiation reste une démarche volontaire et que l’autre partie a le droit de la refuser.

La Mobbing asbl peut-elle me délivrer un certificat attestant qu’il s’agit bien de mobbing ?

Non, la Mobbing asbl n’est pas une autorité judiciaire. Un certificat de présence ainsi qu’une attestation exprimant un mécontentement face à la situation de travail peuvent être fournis.
Dans certains cas, si cela est justifié, une lettre de signalement de détresse peut être envoyée à l’employeur, mais cela reste évalué au cas par cas.
Pour déclencher un procès il faut passer par un avocat ou sinon déposer une plainte officielle auprès de l’ITM qui vont évaluer la situation.

Quelle est l’avantage de contacter la Mobbing asbl ?
  • Si vous êtes dans une situation où vous ne savez pas si votre cas est vraiment du harcèlement moral, et vous souhaitez une analyse externe ;
  • Si vous avez le sentiment d’être victime de mobbing et que vous souhaitez discuter des pistes de solutions possibles dans votre situation ;
  • Si vous êtes en situation de détresse psychologique et/ou stress lié à votre situation au travail ;
  • Si vous êtes une entreprise et vous souhaitez une enquête externe, l’avis d’une procédure, aide ponctuel pour un cas spécifique, ou organisation d’actions de sensibilisation ;
  • Si vous avez besoin de renseignements en matière de mobbing ;

 

Notre équipe vous offre une expertise ancrée sur plus de 20 d’expérience sur le terrain et des professionnels compétents et qualifiés pour vous soutenir.